CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ DIAPERIS

-Version applicable au jour de sa publication, le 26 Mars 2021

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, la société Diaperis, ayant son siège social au 6 Villa Dupont - 75116 Paris (Siret n° 40847261100024) et de son client (acquéreur) dans le cadre de la vente des marchandises.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet diaperisparis.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par Diaperis aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site diaperisparis.com  où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de ventes sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Diaperis se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Diaperis ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 2 - Prix

Les prix sur le site www.diaperisparis.com sont exprimés à l'unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

La société Diaperis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 - Frais de port et livraisons

Le service de livraison de www.diaperisparis.com est assuré par Colissimo pour la France et le Monde. Un service de coursier pour Paris et sa banlieue est disponible, en option. 

Le montant des frais de port dépend du lieu de livraison et du poids de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant acceptation définitive de sa commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, TVA ou autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 150€ d’achat en France Métropolitaine. 

Les livraisons se font en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur, dans la limite des stocks disponibles.

La société Diaperis ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur soit au lieu indiqué par l’acquéreur sur le bon de commande, l’acquéreur devra donc veiller à l’exactitude des mentions indiquées.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande a exclusivement une valeur indicative et ne constitue en aucun cas une garantie.

Tout retard dans la livraison des produits ne donnera ainsi pas lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Lors de l’achat par le client, une confirmation de commande sera envoyée sur l’adresse e-mail du client avec également un lien permettant de suivre la progression de la commande.

Article 4 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Diaperis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Ne seront ni repris ni échangés les articles en outlet ou bénéficiant d’une remise. 

Article 5 – Modalités de paiement

Toutes nos commandes sont sécurisées par le fournisseur de solution de paiement Stripe. 

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. Tous frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur. 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

 Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.  

Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.

Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified by VISA" ou "MasterCard SecureCode". 

Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification. 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Diaperis.

 

Article 6 – Expéditions, délais et réception des produits

Si l’acheteur constate une anomalie du colis (colis détérioré ou ouvert par exemple), il devra impérativement refuser le colis en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison.

L’acheteur ne devra, en outre, pas procéder à l’ouverture du colis et le rapporter à la poste dans un délai de cinq jours afin de faire établir un « constat de spoliation ».

L’ouverture du colis annule toute possibilité de recours auprès de la poste.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, par pli recommandé auprès de la société Diaperis et du transporteur.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par la société Diaperis, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de la société Diaperis, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit. Le client aura la possibilité de retourner tout produit commandé sur notre site internet dans son état et emballage d'origine, et accompagné de sa facture. 

Afin de réexpédier les articles, une fiche descriptive sera téléchargeable via l’e-mail de confirmation ou directement en ligne, afin de nous indiquer la raison du renvoi si besoin, et à remettre dans le colis. Le colis devra être confié à La Poste pour le renvoi et devra être fait sous les 10 jours ouvrés à compter de la réception pour bénéficier de ce service gratuit.

Tout achat effectué sur notre boutique en ligne ne pourra être échangé ou remboursé chez un de nos revendeurs.

Les notions de vice apparent et de non-conformité devront être appréciées au regard du caractère artisanal des produits vendus et livrés par la société Diaperis, impliquant, nécessairement que chacun des produits vendus diffère les uns des autres.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste faisant foi.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne peut être prise en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Dans le cas éventuel d’une indisponibilité d’un produit commandé, le service client de la Société Diape contactera le client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. L’intégralité de la somme lui sera restituée et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

 

Article 7 – Force majeure

La responsabilité de la société Diaperis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible

au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 8 – Service après-vente

Le client aura la possibilité de retourner tout produit commandé sur diaperisparis.com dans son état et emballage d'origine, et accompagné de sa facture. 

Nous garantissons nos bijoux pour une durée de 2 mois après réception de la commande. Pendant cette période, la réparation sera prise en charge par Diaperis et sera traitée dans les plus brefs délais or mauvaise utilisation du produit/casse/accident. 

En revanche, si la réparation doit avoir lieu hors période de garantie, les frais de réparation seront adressés au client. Diaperis soumettra un devis pour approbation avant d’entreprendre la réparation. Afin que le service après-vente traite la réparation de l’article endommagé, une fiche descriptive du bijou sera à remettre dans le colis afin d’indiquer le défaut ou toutes informations utiles pour la réparation.

L’article endommagé devra être renvoyé à l’adresse suivante :

6 Villa Dupont - 75116 Paris.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Le client peut avoir accès aux premières informations avec la FAQ de diaperisparis.com ou contacter le service après-vente par e-mail : contactdiaperis@gmail.com

Article 9 - Informations relatives aux produits vendus

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet édité par la société Diaperis et sur le bon de commande conclu avec l’acheteur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois les photographies et graphismes reproduits sur le site internet ou le bon de commande sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Il en résulte que la responsabilité de la société Diaperis ne pourra aucunement être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Les bijoux de la Société Diaperis sont composés de pierres précieuses et semi-précieuses. Certaines des pièces serties avec des pierres précieuses (diamant) sont sur une base argent et le plaqué or varie de 1 à 3 microns en fonction des catégories.

Le galuchat : nous tenons à préciser pour les articles composés de galuchat que c’est une matière naturelle dont les couleurs et le grain peuvent varier d’une peau à l’autre.

Le galuchat utilisé pour nos bijoux provient de la raie «Pastenague Shepen » reconnue pour être la plus convoitée, car affichant de gros grains.

La corne : chaque bijou en corne est différent et unique (les nuances peuvent donc varier claires et foncées) puisqu’il provient d’un morceau de corne de buffle propre à l’animal en question.

Les animaux ne sont pas tués pour leur corne. Au Vietnam l’alimentation est composée en grande partie de cette viande de buffle et les cornes sont recyclées dans des manufactures artisanales.

Concernant les bracelets et manchettes en corne, ceux-ci ne sont pas extensibles et doivent être glissés sur le poignet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de casse liée à une mauvaise utilisation.

Nous travaillons avec des pierres naturelles, c’est pourquoi leurs couleurs peuvent varier. 

Article 10 - Garanties des produits

Tous nos articles bénéficient des garanties légales de conformité prévue aux articles L. 217- 4 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés en

application des articles 1641 et suivants du code civil, pour autant que l’utilisation en ait été

faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Sans préjudice des garanties légales susvisées, une garantie est également proposée par la société Diaperis, permettant de garantir ses produits vendus pendant une durée de deux (2) mois après réception de la commande.

Cette garantie permet la prise en charge, à titre gracieux, pendant une durée de deux mois, de tout problème ou défaut affectant le produit par le biais d’un échange, d’un avoir, d’une reprise ou d’un remboursement, selon les modalités convenues entre les parties.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de défaut ou de détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé sur le produit, en cas d’usure normale de l’article et le vieillissement, en cas de perte ou casse résultant d’une circonstance accidentelle ou d’un cas de force majeure ou encore, en cas d’entretien défectueux de l’article. 

 Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, en présence d’un achat à distance effectué exclusivement par un acquéreur profane (consommateur et non professionnel), l’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du vendeur.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par voie électronique, ou postale, par pli recommandé.

Il convient de préciser que seuls pourront être repris les produits renvoyés dans leur

ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact en parfait état de revente.

Tout produit détérioré ou placé dans un emballage différent de sa réception ne fera l’objet d’aucun échange ni d’aucun remboursement.

L’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour renvoyer ou restituer les biens par courrier recommandé à l’adresse de la société Diaperis telle que mentionnée dans le présent document.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur. En revanche, dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. 

Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Diaperis demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contactdiaperis@gmail.com pour tout renseignement complémentaire.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

DIAPERIS

6 Villa Dupont 

75016 Paris

Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

Diaperis conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

1. Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour.
2. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.
3. Les produits rendus doivent être envoyés à Diaperis en une seule expédition. Diaperis se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
4. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent. 

Diaperis vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Diaperis, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel. 

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Diaperis. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Diaperis. Dans le cas contraire, Diaperis pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. 

 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande  (défectueux ou non conformes).

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

Article 12 - Création d’un compte client 

La création d’un « compte client » est un préalable optionnel à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone et sa date de naissance, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour cela, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 13 – Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris situé 1, quai de la corse, 75004 Paris.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et, quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.

Article 14 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site. 

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne d’accessoires de mode femme.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.